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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) G.T.A FINANCE
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TUAL INTERIM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TUAL INTERIM
G.T.A FINANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3130811
Date de dépôt :
12/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2021
TUAL INTERIM de G.T.A FINANCE

Présentation de la marque TUAL INTERIM

Déposée le 12 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) G.T.A FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TUAL INTERIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-51 du 21 décembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) G.T.A FINANCE domicilié(e) 11 Rue Emile Brault, Zone d'Activités des Alignés - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 018 464 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque TUAL INTERIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3130811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TUAL INTERIM est expirée depuis le 12 novembre 2021.

G.T.A FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : AlternA Pro Formation continue – Conseil en Entreprise , Imaginons un nouveau mode d'emploi , EPEIGE , HANDIACT' , PREVENTACT' , ACTUAL L'AGENCEMPLOI , INTERTOP , ALTERNACT , ACTU JEUNES , ACTUAL IN SITU


G.T.A FINANCE, Société Anonyme - 11 Rue Emile Brault, Zone d'Activités des Alignés - 53000 - LAVAL - France - SIREN 415018464


PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Inscription le 19 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341419 - Publication au BOPI 2002-02-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-16

Publication - Publication le 21 déc. 2001 au BOPI 2001-51

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2011 n°2484146 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-11-04

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